URBANISME

Aménagement d’un territoire durable

Modifié le 15/02/2024
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Favoriser le développement durable du territoire, est pour la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord un engagement prioritaire.

L’aménagement d’un territoire consiste à organiser dans l’espace et planifier dans le temps, les activités humaines (habitat, économie, déplacements, services…) en prenant en compte les contextes réglementaires, environnementaux, sociétaux et locaux ;

La CCBDP a structuré un pôle aménagement durable pour traduire de façon opérationnelle certains axes de son projet de territoire, dans le cadre de ses compétences et des politiques publiques qui permettent sa mise en oeuvre.

Service de l’Habitat

Questionnaire en ligne de SOLIHA, vous pouvez y répondre en cliquant sur le lien suivant 

Le service habitat a été structuré pour répondre aux besoins des particuliers en matière d’amélioration de l’habitat et de rénovation énergétique.

Les conseillers info énergie du CAUE ainsi que notre chargé de mission habitat sont là pour apporter une information neutre et gratuite dans le domaine de la rénovation énergétique et de la construction.

Dans le cadre de ses permanences à la Mairie de Beaumontois, SOLIHA reçoit également les particuliers pour le montage des dossiers d’adaptation et de rénovation énergétique (éligibilité aux aides de l’ANAH).

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, le guichet unique de l’habitat vous accueille sur rendez vous.

Contact : 05 19 59 01 00 ou par courriel : service-habitat@ccbdp.fr

Permanences CAUE
Une fois par mois sur rendez-vous : 05 32 28 00 38

Prochaines permanences pour 2024 :

  • Jeudi 14/03
  • Jeudi 04/04
  • Jeudi 02/05
  • Jeudi 06/06
  • Jeudi 04/07

Pour en savoir plus 

Téléchargez la présentation du service : structuration d’un service de l’habitat CCBDP –

Service urbanisme

Instruction des demandes

La CCBDP instruit les Autorisations du Droit des Sols (ADS) au profit des communes membres qui disposent d’un document d’urbanisme approuvé : cartes communales, Plan Local d’Urbanisme. Les communes qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme sont soumise au Règlement National d’Urbanisme, dans ce cas, c’est la Direction Départementale des Territoires qui instruit les demandes d’autorisations (Certificats d’Urbanisme, déclaration préalable, Permis de construire).

L’équipe instructrice se compose de 4 agents (dont un à mi temps), elle reçoit uniquement sur rendez-vous les mardis et les jeudis.

Contact : 05.53.73.56.20 – ads@ccbdp.fr

Les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien

Planification

PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (P.L.U.I—H) est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.

Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBDP élabore un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes du territoire.

Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), il s’agit de construire un socle de valeurs communes en matière de planification de l’urbanisme.

Le zonage de ce futur document doit répondre à des objectifs de développement et d’aménagement durable sur 10 ans. Le PLUI doit également répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, les règles en sont directement dictées par le législateur, notamment au travers de la Loi Climat et Résilience.

Le PLUI vaudra Programme Local de l’Habitat, ainsi il s’accompagnera d’un document de programmation d’actions en matière d’habitat : politique de résorption des logements vacants, opération d’amélioration de l’habitat, stratégie foncière … Un travail plus fin avec les communes lauréates « Petites Villes de Demain » sur ces thématiques est amorcé en lien avec l’arrivée d’un Chef de Projet dédié.

Informations : plui@ccbdp.fr

Réunions publiques d’information

Quatre réunions publiques ont été organisées en octobre et novembre 2023 pour expliquer aux habitants le projet du nouveau PLUI (Lalinde, Beaumontois-en-Périgord, Le Buisson-de-Cadouin, Marsalès).

Lire aussi : PLUI-H : où en sommes-nous ? 

Actualité PLUI-h & Dossier d’arrêt projet

Le projet de Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) a été arrêté en date du 28 novembre 2023 par délibération du Conseil Communautaire.

Le dossier va être soumis pour avis aux différents organismes réglementairement associés, dont les services de l’Etat. Ces derniers devront rendre leur avis sur le projet dans un délai de 3 mois.

En attendant l’enquête publique, vous pouvez consulter ci-dessous le dossier d’arrêt projet.

Les prochaines étapes à venir et plus particulièrement la date de démarrage de l’enquête publique  programmée courant mars 2024, au cours de laquelle vous pourrez faire part de vos remarques ou demandes auprès du commissaire enquêteur, vous seront communiquées sur les pages actualités de ce site ainsi que dans notre prochaine lettre d’information, diffusée début mars 2024.

Vous n’êtes pas encore inscrit pour recevoir la lettre d’information trimestrielle ?
Il vous suffit de cliquer ici et de vous laisser guider.

 

Comprendre en 7 minutes
103.888482mo
Format PDF

DOSSIER D'ARRÊT PROJET PLUI-h

0_Pièces administratives

0_1 Délibérations

3 a 2015-10-02 Délibération Prescription PLUI
715.202ko
Format PDF
3 b 2015-10-02 Annexe - charte
216.858ko
Format PDF
3 c 2017-09-07 Délibération Fixations modalitées PLUIH
620.935ko
Format PDF
PADD_Compte-rendu-CC-du-20-06-23-avec-Annexes
17.402142mo
Format PDF

0_2_Bilan_de_Concertation

0_2_Bilan_de_Concertation
2.564709mo
Format PDF

1_Rapport de présentation

Diagnostic

1_1_1_RP_Diagnostic_PLUiH
10.152332mo
Format PDF
1_1_2_RP_Annexe_Diagnostic_PLH
7.090724mo
Format PDF
1_1_3_RP_Annexe_Diagnostic_NumÇrique
3.932867mo
Format PDF
1_1_4_RP_Annexe_Diagnostic_Patrimoine
8.101751mo
Format PDF

1_2_Etat_Initial_de_l'Environnement

1_2_1_RP_EIE_PLUiH
18.707109mo
Format PDF

1_3_Justifications

1_3_1_RP_Justifications_PLUiH
7.431862mo
Format PDF

1_4_Evaluation Environnementale

1_4_1_RP_EE_PLUiH
12.904171mo
Format PDF

1_5_RNT

1_5_1_RP_RNT_PLUiH
2.966111mo
Format PDF

1_6_Annexes

ANNEXE FICHE CD
65.154258mo
Format PDF
ANNEXE ÉVOLUTION DOCS URBA
ALLES-SUR-DORDOGNE_évolution
4.719325mo
Format PDF
BADEFOLS SUR DORDOGNE_évolution
4.847423mo
Format PDF
CAUSE-DE-CLERANS_évolution
5.18468mo
Format PDF
CAPDROT_évolution
5.343446mo
Format PDF
CALES_évolution
5.50367mo
Format PDF
BEAUMONTOIS EN PERIGORD_évolution
6.556367mo
Format PDF
BAYAC_évolution
5.460879mo
Format PDF
BANEUIL_évolution
4.577757mo
Format PDF
NAUSSANNES_évolution
4.578343mo
Format PDF
MONSAC_évolution
4.353712mo
Format PDF
MOLIERES_évolution
6.250008mo
Format PDF
MAUZAC ET GRAND CASTANG_évolution
5.798017mo
Format PDF
MARSALES_évolution
5.191973mo
Format PDF
LOLME_évolution
5.051911mo
Format PDF
LIORAC-SUR-LOUYRE_évolution
4.175321mo
Format PDF
LE BUISSON-DE-CADOUIN_évolution
6.558743mo
Format PDF
LAVALADE_évolution
4.117158mo
Format PDF
LANQUAIS_évolution
5.23125mo
Format PDF
LALINDE_évolution
6.255578mo
Format PDF
GAUGEAC_évolution
4.86481mo
Format PDF
ST ROMAIN DE MONPAZIER_évolution
5.342901mo
Format PDF
ST MARCORY_évolution
3.910163mo
Format PDF
ST FELIX DE VILLADEIX_évolution
4.473008mo
Format PDF
ST CASSIEN_évolution
3.780566mo
Format PDF
ST AVIT SENIEUR_évolution
6.832951mo
Format PDF
ST AVIT RIVIERE_évolution
5.666025mo
Format PDF
SOULAURES_évolution
3.944599mo
Format PDF
SAINT-AGNE_évolution
3.612098mo
Format PDF
RAMPIEUX_évolution
4.918227mo
Format PDF
PRESSIGNAC-VICQ_évolution
5.651153mo
Format PDF
PONTOURS_évolution
4.77746mo
Format PDF
PEZULS_évolution
4.111658mo
Format PDF
VERGT-DE-BIRON_évolution
3.901659mo
Format PDF
VERDON_évolution
3.217477mo
Format PDF
STE FOY DE LONGAS_évolution
4.245172mo
Format PDF
STE CROIX_évolution
5.923058mo
Format PDF
ST-MARCEL PERIGORD_évolution
5.216529mo
Format PDF
ST-CAPRAISE-LALINDE_évolution
3.9499mo
Format PDF
ANNEXE ATLAS CONSOMMATION ESPACE
Conso_arret_Alles-sur-Dordogne
12.980122mo
Format PDF
Conso_arret_Badefols-sur-Dordogne
11.941648mo
Format PDF
Conso_arret_Baneuil
11.739558mo
Format PDF
Conso_arret_Bayac
13.486976mo
Format PDF
Conso_arret_Beaumontois en Périgord Centre
17.469366mo
Format PDF
Conso_arret_Beaumontois en Périgord Nord
17.043779mo
Format PDF
Conso_arret_Beaumontois en Périgord Sud
13.999554mo
Format PDF
Conso_arret_Biron
10.473028mo
Format PDF
Conso_arret_Bouillac
10.70048mo
Format PDF
Conso_arret_Bourniquel
10.585305mo
Format PDF
Conso_arret_Calès
16.045485mo
Format PDF
Conso_arret_Capdrot Nord
13.93026mo
Format PDF
Conso_arret_Capdrot Sud
14.010222mo
Format PDF
Conso_arret_Cause-de-Clérans
12.894158mo
Format PDF
Conso_arret_Couze-et-Saint-Front
14.275749mo
Format PDF
Conso_arret_Gaugeac
11.860941mo
Format PDF
Conso_arret_Lalinde
16.270785mo
Format PDF
Conso_arret_Lanquais
13.662294mo
Format PDF
Conso_arret_Lavalade
9.315816mo
Format PDF
Conso_arret_Le Buisson-de-Cadouin Nord Est
15.798858mo
Format PDF
Conso_arret_Le Buisson-de-Cadouin Nord Ouest
13.932216mo
Format PDF
Conso_arret_Le Buisson-de-Cadouin Sud
14.984316mo
Format PDF
Conso_arret_Liorac-sur-Louyre Nord
9.676594mo
Format PDF
Conso_arret_Liorac-sur-Louyre Sud
8.291463mo
Format PDF
Conso_arret_Lolme
12.248716mo
Format PDF
Conso_arret_Marsalès
11.956773mo
Format PDF
Conso_arret_Mauzac-et-Grand-Castang Nord
11.64036mo
Format PDF
Conso_arret_Mauzac-et-Grand-Castang Sud
11.369328mo
Format PDF
Conso_arret_Molières
15.557958mo
Format PDF
Conso_arret_Monpazier
8.123029mo
Format PDF
Conso_arret_Monsac
10.935202mo
Format PDF
Conso_arret_Montferrand-du-Périgord
16.143587mo
Format PDF
Conso_arret_Naussannes
11.117081mo
Format PDF
Conso_arret_Pezuls
10.263851mo
Format PDF
Conso_arret_Pontours
11.599475mo
Format PDF
Conso_arret_Pressignac-Vicq
14.356972mo
Format PDF
Conso_arret_Rampieux
12.563196mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Agne
9.44803mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Avit-Rivière
14.190543mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Avit-Sénieur
17.849475mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Capraise-de-Lalinde
10.116695mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Cassien
8.990663mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Félix-de-Villadeix
11.87295mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Marcel-du-Périgord
13.058363mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Marcory
9.694928mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Romain-de-Monpazier
12.627491mo
Format PDF
Conso_arret_Sainte-Croix
14.641351mo
Format PDF
Conso_arret_Sainte-Foy-de-Longas
10.668802mo
Format PDF
Conso_arret_Soulaures
9.672533mo
Format PDF
Conso_arret_Trémolat
14.741216mo
Format PDF
Conso_arret_Urval
10.712229mo
Format PDF
Conso_arret_Varennes
11.788554mo
Format PDF
Conso_arret_Verdon
7.793971mo
Format PDF
Conso_arret_Vergt-de-Biron Nord
9.698336mo
Format PDF
Conso_arret_Vergt-de-Biron Sud
8.314313mo
Format PDF
ANNEXE FICHES STECAL
Lalinde_11
1.053094mo
Format PDF
Molières_44
1.052343mo
Format PDF
Vergt-de-Biron_43
1.033421mo
Format PDF
Vergt-de-Biron_42
1.074481mo
Format PDF
Vergt-de-Biron_41
1.145787mo
Format PDF
Urval_40
979.322ko
Format PDF
Urval_39
1.193304mo
Format PDF
Urval_38
1.257963mo
Format PDF
Urval_37
1.147461mo
Format PDF
Soulaures_36
1.215842mo
Format PDF
Soulaures_35
1.026002mo
Format PDF
Sainte-Foy-de-Longas_34
964.77ko
Format PDF
Sainte-Foy-de-Longas_33
1.145641mo
Format PDF
Saint-Marcel-du-Périgord_32
1.313243mo
Format PDF
Saint-Félix-de-Villadeix_31
1.527309mo
Format PDF
Saint-Félix-de-Villadeix_30
1.056223mo
Format PDF
Saint-Capraise-de-Lalinde_29
1.015878mo
Format PDF
Saint-Avit-Rivière_28
1.447614mo
Format PDF
Saint-Agne_27
1.214553mo
Format PDF
Rampieux_26
1.132912mo
Format PDF
Pontours_25
1.220372mo
Format PDF
Naussannes_24
1.147701mo
Format PDF
Naussannes_23
1.573413mo
Format PDF
Monsac_22
1.375388mo
Format PDF
Molières_21
1.291342mo
Format PDF
Mauzac-et-Grand-Castang_20
1.209634mo
Format PDF
Mauzac-et-Grand-Castang_19
1.350337mo
Format PDF
Marsalès_18
1.129842mo
Format PDF
Lolme_17
1.111917mo
Format PDF
Lolme_16
1.175729mo
Format PDF
Le Buisson-de-Cadouin_15
1.283942mo
Format PDF
Le Buisson-de-Cadouin_14
1.170299mo
Format PDF
Le Buisson-de-Cadouin_13
1.434095mo
Format PDF
Lanquais_12
1.313572mo
Format PDF
Cause-de-Clérans_10
1.239166mo
Format PDF
Capdrot_09
1.264509mo
Format PDF
Calès_08
1.364531mo
Format PDF
Beaumontois en Périgord_07
1.068329mo
Format PDF
Beaumontois en Périgord_06
1.412557mo
Format PDF
Baneuil_05
1.101048mo
Format PDF
Baneuil_04
1.250122mo
Format PDF
Badefols-sur-Dordogne_03
1.183482mo
Format PDF
Alles-sur-Dordogne_02
1.278058mo
Format PDF
Alles-sur-Dordogne_01
947.61ko
Format PDF
ANNEXE ATLAS POTENTIEL
Annexe_potentiel_Mauzac-et-Grand-Castang Nord55
11.552151mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Le Buisson-de-Cadouin Sud54
14.844552mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Le Buisson-de-Cadouin Nord Est53
15.400157mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Le Buisson-de-Cadouin Nord Ouest52
13.752042mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Beaumontois en Périgord Centre51
17.342817mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Beaumontois en Périgord Nord50
16.812813mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Beaumontois en Périgord Sud49
13.854021mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Vergt-de-Biron Nord48
9.768392mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Capdrot Nord47
13.802612mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Liorac-sur-Louyre Nord46
9.626753mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Vergt-de-Biron Sud45
8.342972mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Verdon44
7.824861mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Varennes43
10.607264mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Trémolat41
14.335219mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Soulaures40
9.644857mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Romain-de-Monpazier39
12.547765mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Marcory38
9.622346mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Marcel-du-Périgord37
12.891987mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Sainte-Foy-de-Longas36
10.601736mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Félix-de-Villadeix35
11.697149mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Sainte-Croix34
14.495602mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Cassien33
8.983662mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Capraise-de-Lalinde32
10.069191mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Avit-Sénieur31
17.655734mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Avit-Rivière30
14.033552mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Saint-Agne29
9.271204mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Rampieux28
12.382795mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Pressignac-Vicq27
14.152115mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Pontours26
11.594009mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Pezuls25
10.183979mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Naussannes24
11.042248mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Montferrand-du-Périgord23
15.956713mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Monsac22
10.833457mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Monpazier21
8.617414mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Molières20
15.362074mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Mauzac-et-Grand-Castang Sud19
11.025212mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Marsalès18
11.819313mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Lolme17
12.169755mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Liorac-sur-Louyre Sud16
8.274769mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Lavalade15
9.342901mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Lanquais14
13.318592mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Lalinde13
15.700875mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Gaugeac12
11.761597mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Couze-et-Saint-Front11
13.776866mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Cause-de-Clérans10
12.767673mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Capdrot Sud9
13.867401mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Calès8
15.520808mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Bourniquel7
10.570603mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Bouillac6
10.593444mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Biron5
10.442479mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Bayac4
13.190732mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Baneuil3
11.426488mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Badefols-sur-Dordogne2
11.760963mo
Format PDF
Annexe_potentiel_Alles-sur-Dordogne1
12.591088mo
Format PDF
ANNEXE ATLAS CONSOMMATION ESPACE
Conso_arret_Vergt-de-Biron Sud
8.314313mo
Format PDF
Conso_arret_Vergt-de-Biron Nord
9.698336mo
Format PDF
Conso_arret_Verdon
7.793971mo
Format PDF
Conso_arret_Varennes
11.788554mo
Format PDF
Conso_arret_Urval
10.712229mo
Format PDF
Conso_arret_Trémolat
14.741216mo
Format PDF
Conso_arret_Soulaures
9.672533mo
Format PDF
Conso_arret_Sainte-Foy-de-Longas
10.668802mo
Format PDF
Conso_arret_Sainte-Croix
14.641351mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Romain-de-Monpazier
12.627491mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Marcory
9.694928mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Marcel-du-Périgord
13.058363mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Félix-de-Villadeix
11.87295mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Cassien
8.990663mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Capraise-de-Lalinde
10.116695mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Avit-Sénieur
17.849475mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Avit-Rivière
14.190543mo
Format PDF
Conso_arret_Saint-Agne
9.44803mo
Format PDF
Conso_arret_Rampieux
12.563196mo
Format PDF
Conso_arret_Pressignac-Vicq
14.356972mo
Format PDF
Conso_arret_Pontours
11.599475mo
Format PDF
Conso_arret_Pezuls
10.263851mo
Format PDF
Conso_arret_Naussannes
11.117081mo
Format PDF
Conso_arret_Montferrand-du-Périgord
16.143587mo
Format PDF
Conso_arret_Monsac
10.935202mo
Format PDF
Conso_arret_Monpazier
8.123029mo
Format PDF
Conso_arret_Molières
15.557958mo
Format PDF
Conso_arret_Mauzac-et-Grand-Castang
11.369328mo
Format PDF
Conso_arret_Mauzac-et-Grand-Castang Nord
11.64036mo
Format PDF
Conso_arret_Marsalès
11.956773mo
Format PDF
Conso_arret_Lolme
12.248716mo
Format PDF
Conso_arret_Liorac-sur-Louyre Sud
8.291463mo
Format PDF
Conso_arret_Liorac-sur-Louyre Nord
9.676594mo
Format PDF
Conso_arret_Le Buisson-de-Cadouin Sud
14.984316mo
Format PDF
Conso_arret_Le Buisson-de-Cadouin Nord Ouest
13.932216mo
Format PDF
Conso_arret_Le Buisson-de-Cadouin Nord Est
15.798858mo
Format PDF
Conso_arret_Lavalade
9.315816mo
Format PDF
Conso_arret_Lanquais
13.662294mo
Format PDF
Conso_arret_Lalinde
16.270785mo
Format PDF
Conso_arret_Gaugeac
11.860941mo
Format PDF
Conso_arret_Couze-et-Saint-Front
14.275749mo
Format PDF
Conso_arret_Cause-de-Clérans
12.894158mo
Format PDF
Conso_arret_Capdrot Sud
14.010222mo
Format PDF
Conso_arret_Capdrot Nord
13.93026mo
Format PDF
Conso_arret_Calès
16.045485mo
Format PDF
Conso_arret_Bourniquel
10.585305mo
Format PDF
Conso_arret_Bouillac
10.70048mo
Format PDF
Conso_arret_Biron
10.473028mo
Format PDF
Conso_arret_Beaumontois en Périgord Sud
13.999554mo
Format PDF
Conso_arret_Beaumontois en Périgord Nord
17.043779mo
Format PDF
Conso_arret_Beaumontois en Périgord Centre
17.469366mo
Format PDF
Conso_arret_Bayac
13.486976mo
Format PDF
Conso_arret_Baneuil
11.739558mo
Format PDF
Conso_arret_Badefols-sur-Dordogne
11.941648mo
Format PDF
Conso_arret_Alles-sur-Dordogne
12.980122mo
Format PDF
ANNEXE STATIONNEMENT
92.727335mo
Format PDF
Vergt-de-Biron_58
1.345124mo
Format PDF
Verdon_57
1.467976mo
Format PDF
Varennes_56
1.568171mo
Format PDF
Urval_55
1.390491mo
Format PDF
Trémolat_54
1.757014mo
Format PDF
Trémolat_53
1.86262mo
Format PDF
Soulaures_52
1.694224mo
Format PDF
Saint-Romain-de-Monpazier_51
1.345008mo
Format PDF
Sainte-Foy-de-Longas_47
1.507449mo
Format PDF
Sainte-Croix_46
1.39119mo
Format PDF
Saint-Marcory_50
1.434574mo
Format PDF
Saint-Marcel-du-Périgord_49
1.539872mo
Format PDF
Saint-Félix-de-Villadeix_48
1.707132mo
Format PDF
Saint-Cassien_45
1.294413mo
Format PDF
Saint-Capraise-de-Lalinde_44
1.673855mo
Format PDF
Saint-Capraise-de-Lalinde_43
1.608467mo
Format PDF
Saint-Avit-Sénieur_42
1.636878mo
Format PDF
Saint-Avit-Rivière_41
1.119214mo
Format PDF
Saint-Agne_40
1.528545mo
Format PDF
Rampieux_39
1.471808mo
Format PDF
Pressignac-Vicq_38
1.279369mo
Format PDF
Pontours_37
1.175157mo
Format PDF
Pezuls_36
1.551061mo
Format PDF
Naussannes_35
1.87803mo
Format PDF
Montferrand-du-Périgord_34
1.576412mo
Format PDF
Monsac_33
1.606414mo
Format PDF
Monpazier_32
2.120584mo
Format PDF
Molières_31
1.681128mo
Format PDF
Mauzac-et-Grand-Castang_30
1.446752mo
Format PDF
Mauzac-et-Grand-Castang_29
1.714775mo
Format PDF
Marsalès_28
1.638655mo
Format PDF
Marsalès_27
1.553942mo
Format PDF
Lolme_26
2.093213mo
Format PDF
Liorac-sur-Louyre_25
1.387336mo
Format PDF
Le Buisson-de-Cadouin_24
1.579656mo
Format PDF
Le Buisson-de-Cadouin_23
2.638674mo
Format PDF
Lavalade_22
1.516351mo
Format PDF
Lanquais_21
1.707087mo
Format PDF
Lalinde_20
1.662495mo
Format PDF
Lalinde_19
2.284502mo
Format PDF
Lalinde_18
1.281493mo
Format PDF
Lalinde_17
1.988622mo
Format PDF
Gaugeac_16
1.220319mo
Format PDF
Couze-et-Saint-Front_15
2.434727mo
Format PDF
Cause-de-Clérans_14
1.72485mo
Format PDF
Capdrot_13
1.685235mo
Format PDF
Calès_12
1.624491mo
Format PDF
Bourniquel_11
941.356ko
Format PDF
Bouillac_10
1.056352mo
Format PDF
Biron_9
1.373524mo
Format PDF
Beaumontois en Périgord_8
2.231536mo
Format PDF
Beaumontois en Périgord_7
1.706449mo
Format PDF
Beaumontois en Périgord_6
1.365617mo
Format PDF
Beaumontois en Périgord_5
1.58684mo
Format PDF
Bayac_4
1.625595mo
Format PDF
Baneuil_3
1.635644mo
Format PDF
Badefols-sur-Dordogne_2
2.035105mo
Format PDF
Alles-sur-Dordogne_1
1.565065mo
Format PDF

2_PADD

2_1_PADD_PLUiH

2_1_PADD_PLUiH
2.752285mo
Format PDF

3_POA

3_1_POA_PLUiH

3_1_POA_PLUiH
1.428379mo
Format PDF

4_Règlement

4_1_Règlement_écrit

4_1_1_Règlement_PLUiH
2.750707mo
Format PDF
4_1_2_Liste_ER_CD
901.181ko
Format PDF

4_2_Règlement_graphique_Partie_1

Zonage_arret_Alles-sur-Dordogne
18.777648mo
Format PDF
Zonage_arret_Badefols-sur-Dordogne
16.171813mo
Format PDF
Zonage_arret_Baneuil
15.548195mo
Format PDF
Zonage_arret_Bayac
17.537954mo
Format PDF
Zonage_arret_Beaumontois en Périgord Centre
21.533335mo
Format PDF
Zonage_arret_Beaumontois en Périgord Nord
20.948091mo
Format PDF
Zonage_arret_Beaumontois en Périgord Sud
17.054043mo
Format PDF
Zonage_arret_Beaumontois en Périgord
26.436065mo
Format PDF
Zonage_arret_Biron
13.419354mo
Format PDF
Zonage_arret_Bouillac
13.83364mo
Format PDF
Zonage_arret_Bourniquel
13.600126mo
Format PDF
Zonage_arret_Calès
22.482245mo
Format PDF
Zonage_arret_Capdrot Nord
16.540359mo
Format PDF
Zonage_arret_Capdrot Sud
16.431045mo
Format PDF
Zonage_arret_Capdrot
18.334391mo
Format PDF
Zonage_arret_Cause-de-Clerans
16.552615mo
Format PDF
Zonage_arret_Couze-et-Saint-Front
18.201567mo
Format PDF
Zonage_arret_Gaugeac
15.923191mo
Format PDF
Zonage_arret_Lalinde
20.822969mo
Format PDF
Zonage_arret_Lanquais
17.325756mo
Format PDF
Zonage_arret_Lavalade
14.057942mo
Format PDF
Zonage_arret_Le Buisson-de-Cadouin Nord Est
24.057159mo
Format PDF
Zonage_arret_Le Buisson-de-Cadouin Nord Ouest
19.942244mo
Format PDF
Zonage_arret_Le Buisson-de-Cadouin Sud
18.967644mo
Format PDF
Zonage_arret_Le Buisson-de-Cadouin
26.348548mo
Format PDF
Zonage_arret_Liorac-sur-Louyre Nord
14.116385mo
Format PDF
Zonage_arret_Liorac-sur-Louyre Sud
9.968405mo
Format PDF
Zonage_arret_Liorac-sur-Louyre
14.723323mo
Format PDF
Zonage_arret_Lolme
16.659386mo
Format PDF
Zonage_arret_Marsalès
15.266353mo
Format PDF

4_3_Règlement_graphique_Partie_2

Zonage_arret_Mauzac-et-Grand-Castang Nord
14.296418mo
Format PDF
Zonage_arret_Mauzac-et-Grand-Castang Sud
16.466718mo
Format PDF
Zonage_arret_Mauzac-et-Grand-Castang
21.840311mo
Format PDF
Zonage_arret_Molières
19.290492mo
Format PDF
Zonage_arret_Monpazier
12.918101mo
Format PDF
Zonage_arret_Monsac
14.927288mo
Format PDF
Zonage_arret_Montferrand-du-Périgord
20.616758mo
Format PDF
Zonage_arret_Naussannes
14.158897mo
Format PDF
Zonage_arret_Pezuls
13.06107mo
Format PDF
Zonage_arret_Pontours
15.166199mo
Format PDF
Zonage_arret_Pressignac-Vicq
18.415177mo
Format PDF
Zonage_arret_Rampieux
16.025644mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Agne
14.174602mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Avit-Rivière
17.523124mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Avit-Sénieur
22.671417mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Capraise-de-Lalinde
15.692571mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Cassien
12.427227mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Félix-de-Villadeix
15.947085mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Marcel-du-Périgord
17.747026mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Marcory
11.945051mo
Format PDF
Zonage_arret_Saint-Romain-de-Monpazier
16.135429mo
Format PDF
Zonage_arret_Sainte-Croix
19.431206mo
Format PDF
Zonage_arret_Sainte-Foy-de-Longas
13.793272mo
Format PDF
Zonage_arret_Soulaures
12.119337mo
Format PDF
Zonage_arret_Trémolat
19.670895mo
Format PDF
Zonage_arret_Urval
14.128145mo
Format PDF
Zonage_arret_Varennes
16.009555mo
Format PDF
Zonage_arret_Verdon
10.397655mo
Format PDF
Zonage_arret_Vergt-de-Biron Nord
13.262793mo
Format PDF
Zonage_arret_Vergt-de-Biron Sud
10.946944mo
Format PDF
Zonage_arret_Vergt-de-Biron
13.671771mo
Format PDF

5_OAP

5_OAP_PLUiH

5_OAP_PLUiH
37.707162mo
Format PDF

7_Pages_de_Garde

7_1_Pages_de_Garde_PLUiH

7_Pages_de_Garde
558.063ko
Format PDF

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Réunion publique du 9 mai 2023 - Présentation
9.091298mo
Format PDF

Développement durable

« La protection et la mise en valeur de l’environnement » figure parmi les compétences de la Communauté de Communes.

Elle s’exerce au travers :

  • Du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 28 novembre 2018, porté par le SYCOTEB,
  • Du Contrat de Transition Ecologique du Bergeracois signé le 20 décembre 2019
  • Plus récemment du Contrat de Relance de la Transition Ecologique porté par la délégation du Grand Bergeracois,
  • du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui doit contribuer à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Chacun de ces outils de planification et/ou de contractualisation comprend un volet préservation de la biodiversité et restauration de la trame verte et bleue.

Le PLUI doit par exemple prendre en compte les zones humides dans toutes les pièces qui le composent, un inventaire des zones humides doit y être inséré.

Le service GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mutualisé avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise contribue à la réalisation des inventaires de terrain, notamment sur les zones humides susceptibles d’accueillir un projet d’urbanisation.

« Les vielles forêts »

En 2022, le service de l’aménagement du territoire de la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord a été lauréat d’un appel à projet lancé par la Région Nouvelle Aquitaine sur le thème « Nature et Transitions » avec pour objectif de faire émerger et de soutenir des initiatives et des actions au service de la biodiversité. Impulsée par Bruno Monti, vice-président en charge de l’environnement, en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, un programme d’étude a été lancé sur deux ans pour préserver les réservoirs de biodiversité que sont les « vieilles forêts ».

Plus globalement ce programme s’inscrit dans la stratégie régionale Néo Terra qui vise à renforcer la forêt dans ses fonctions pour lutter contre le réchauffement climatique et le maintien de la biodiversité. Plus localement, il s’agit également d’apporter une réponse au contrat de transition écologique à l’échelle territoriale mise en œuvre par le Schéma de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SCoT).

« Avec une couverture forestière sur plus de la moitié de notre territoire, notre forêt constitue le principal réservoir de biodiversité forestière du SCoT du Bergeracois ».

Benoit Duhaze, chargés de mission au Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle Aquitaine.

Programme de sensibilisation

Un vaste programme de communication va être déployé sur les deux prochaines années de sorte à impliquer les acteurs du territoire en lien avec la forêt mais aussi les habitants sensibles à cette problématique.

L’état d’avancement de l’étude sera communiquée par vos élus locaux mais également par des actualités régulières via notre lettre d’information (inscrivez-vous à notre lettre d’informations) et notre blog (ccbdp.fr)

Nous avons également imaginé un programme de rencontres et d’animations

Août : plusieurs techniciens envoyés par le Conservatoire des Espaces Naturels auront pour mission de rechercher, de mesurer et de vérifier la présence de ces « vieilles forêts » sur le terrain.

Pour participer à cette phase contactez le Conservatoire des Espaces Naturels.

Septembre – octobre : Journées du Patrimoine et Semaine du développement Durable : ciné-débat, conférences, ballades en forêt seront organisées.

Tous les détails seront disponibles sur notre site et sur l’application « Aux actes » d’ici fin août au plus tard.

Repères

2023 : lancement de l’étude

2022 : l’équipe a été lauréate de l’appel à Projet « Nature et Transitions » de la Région Nouvelle Aquitaine. Co-financement avec la Communauté de Communes.

Partenaires : Conservatoire d’Espaces Naturels de la Nouvelle Aquitaine, Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord

Benoit Duhaze
Tel. : 05 53 80 93 99
b.duhaze@cen-na.org

Pour en savoir plus

Vous avez des questions ?

Envoyez vos remarques et observations par courrier au Président de la Communauté de Communes CCBDP – Service Aménagement territorial – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde ou par courriel : plui@ccbdp.fr;
N’hésitez pas à vous rapprocher du service en charge de la planification :

Cheffe de service : Véronique Raynaud Tel.: 05.32.28.00.38 – veronique.raynaud@ccbdp.fr

 

Bastides Dordogne-Périgord - Communauté des Communes
Nos services
Accueil : 05 53 73 56 20
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Urbanisme : 05 53 74 01 66
Assainissement : 05 53 73 56 20
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Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord
12 Av. Jean Moulin, 24150 Lalinde - Tél.: 05 53 73 56 20
Mail : ccbdp@ccbdp.fr
Web : www.ccbdp.fr

+ 33 (0)5 53 73 56 20

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