Urbanisme – Aménagement d’un territoire durable

Avis d’enquête publique – Projet de révision de la carte communale de Baneuil

Par Arrêté en date du 2 Mai 2022, le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Baneuil.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, soit du 31 Mai 2022 au 30 Juin 2022 inclus.

A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 Mars 2022 Monsieur Georges ROUSSEAU en qualité de Commissaire Enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la carte communale en mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures ou ici sur le site internet de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par mail à plui@ccbdp.fr.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie :

• Le mardi 31 mai de 9h à12h
• Le vendredi 10 juin de 14h à 17 h
• Le jeudi 16 juin de 9h à 12h
• Le lundi 20 Juin de 14h à 17h
• Le jeudi 30 juin de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête publique pour une durée de un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête publique le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord puis transmis à Monsieur le Préfet de la Dordogne pour approbation par arrêté préfectoral.

Téléchargez l’Avis d’enquête publique ici 

Consultez ci-dessous tous les documents relatifs à l’enquête publique

Favoriser le développement durable du territoire est pour la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord un engagement prioritaire.

Trois leviers

1. La planification de l’urbanisme

En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie territorial, avec le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), il s’agit de construire un socle de valeurs et d’outils communs d’aménagement qui se traduisent de la façon suivante :

1. Définir un projet d’aménagement et de développement sur 10 ans.
2. Définir des outils de réglementation : un droit des sols pour chaque parcelle.
3. Construire un projet solidaire : une garantie de cohérence et d’équilibre pour un développement durable sur l’ensemble des 47 communes du territoire

Le PLUI touche à toutes les questions de la vie quotidienne d’un résident, d’un actif, d’un chef d’entreprise ou encore d’un agriculteur, telles que :

• Où vais-je pouvoir construire ?
• Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ?
• Où seront créés les emplois ?
• Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservés ?

Vous avez la parole à chaque étape

• Quatre Réunions_publiques ont eu lieu à l’automne pour présenter le PADD et la démarche globale et répondre aux nombreuses questions des habitants.
• Une deuxième série de réunions publiques aura lieu courant 2022.
• Vous pouvez déposer vos avis et observations par mail plui@ccbdp.fr ou courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Des permanences PLUI ont lieu 2 fois par mois sur rendez-vous dans les communes pôles : Le Buisson de Cadouin, Lalinde, Beaumontois en Périgord, Monpazier (renseignez vous auprès de ces Mairies).

2. Un service instructeur des autorisations d’urbanisme

Il s’agit d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes membres.
Pour faciliter le dépôt d’une demande d’autorisation de construire, l’Agence Technique Départementale a mis en place depuis  le 1er janvier 2022 un guichet unique de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

3. Un service de l’Habitat

Depuis le 1er octobre 2021, en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Dordogne (CAUE), nous offrons un service d’accompagnement des particuliers dans l’amélioration énergétique de leur habitat.

Que vous soyez locataire ou propriétaire avec un projet d’habitat ou d’économie d’énergie, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ou de commencer vos travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’un conseil d’environ 1 heure avec un architecte et un conseiller énergie.

Pour en savoir plus 

Permanences CAUE : une fois par mois sur rendez-vous : 05 32 28 00 38

Prochaines permanences pour 2022 :  23 juin – 21 juillet

Structuration d’un service de l’habitat CCBDP –

Vous avez dit PLUI ?

De quoi s’agit-il?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (P.L.U.I—H) est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.

Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

C’est aujourd’hui une évidence !

Face aux enjeux multiples du territoire (économie, transition énergétique, habitat, préservation des espaces naturels et agricoles, des services et des équipements…), il est important que chaque commune de la communauté puisse se projeter dans une vision globale et cohérente pour les 10 prochaines années tout en préservant son identité. Seule la dimension intercommunale le permet.

Sur le fond, cela change quoi?

Ce nouveau plan devra garantir un développement équilibré sur tout le territoire, en matière d’équipements, d’aménagements agricoles et de protection des espaces naturels et forestiers.
Après des échanges multiples et l’implication de tous les élus, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été élaboré. Il est le socle du projet d’aménagement du territoire : le futur PLUI—H.

Informations pratiques

Concernant les formalités d’urbanisme  (certificats d’urbanisme, demandes de permis de construire…) les particuliers doivent déposer leur dossier auprès de la mairie où se situe leur projet. Ces dossiers sont ensuite instruits par le Service Urbanisme de la communauté de communes des Bastides, Dordogne-Périgord.

Pour le suivi de votre dossier, un service dédié compte désormais 3 agents instructeurs qui se répartissent les communes couvertes par un document d’urbanisme approuvé.

1. Isabelle GALLET,
2. Caroline PEYRIE,
3. Séverine GRAVIERE pour piloter la cellule ADS.

36, boulevard Stalingrad 24150 LALINDE
Tél: 05.53.74.01.66 | Fax: 05.53.73.56.21

Accueil du public :

Du lundi au vendredi 9h00 -12h00  et 13h30 -16h30

Actualité :

 Certificat Consuel

Lors de travaux de construction ou de rénovations vous devez obtenir le Consuel qui est une attestation de bonne conformité des installations électriques. Ce document est reconnu d’utilité publique. La demande se fait directement en ligne. Vous pouvez également joindre le Consuel au 0821 203 202. Le certificat doit également être obtenu lors d’un déménagement du gaz ou de l’électricité.

Vous avez des questions ?

Envoyez vos remarques et observations par courrier au Président de la Communauté de Communes CCBDP – Service Aménagement territorial – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde ou par courriel : plui@ccbdp.fr;
N’hésitez pas à vous rapprocher du service en charge de la planification :

Cheffe de service : Véronique Raynaud Tel.: 05.32.28.00.38 – veronique.raynaud@ccbdp.fr

Les chiffres pour 2020

(état au 17 décembre 2020)

• 710 Certificats d’urbanisme
• 436 Déclaration de travaux préalables
• 11 Permis d’aménager
• 292 Permis de construire
• 13 Permis de démolir