URBANISME

Aménagement d’un territoire durable

Modifié le 06/09/2022
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Favoriser le développement durable du territoire, est pour la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord un engagement prioritaire.

L’aménagement d’un territoire consiste à organiser dans l’espace et planifier dans le temps, les activités humaines (habitat, économie, déplacements, services…) en prenant en compte les contextes réglementaires, environnementaux, sociétaux et locaux ;

La CCBDP a structuré un pôle aménagement durable pour traduire de façon opérationnelle certains axes de son projet de territoire, dans le cadre de ses compétences et des politiques publiques qui permettent sa mise en oeuvre.

Service de l’Habitat

Le service habitat a été structuré pour répondre aux besoins des particuliers en matière d’amélioration de l’habitat et de rénovation énergétique.

Les conseillers info énergie du CAUE ainsi que notre chargé de mission habitat sont là pour apporter une information neutre et gratuite dans le domaine de la rénovation énergétique et de la construction.

Dans le cadre de ses permanences à la Mairie de Beaumontois, SOLIHA reçoit également les particuliers pour le montage des dossiers d’adaptation et de rénovation énergétique (éligibilité aux aides de l’ANAH).

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, le guichet unique de l’habitat vous accueille sur rendez vous.

Contact : 05 19 59 01 00 ou par courriel : service-habitat@ccbdp.fr

Pour en savoir plus 

Permanences CAUE : une fois par mois sur rendez-vous : 05 32 28 00 38

Prochaines permanences pour 2022 :  29 septembre, 27 octobre, 24 Novembre – 22 Décembre

Téléchargez la présentation du service : structuration d’un service de l’habitat CCBDP –

Service urbanisme

Instruction des demandes

La CCBDP instruit les Autorisations du Droit des Sols (ADS) au profit des communes membres qui disposent d’un document d’urbanisme approuvé : cartes communales, Plan Local d’Urbanisme. Les communes qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme sont soumise au Règlement National d’Urbanisme, dans ce cas, c’est la Direction Départementale des Territoires qui instruit les demandes d’autorisations (Certificats d’Urbanisme, déclaration préalable, Permis de construire).

L’équipe instructrice se compose de 4 agents (dont un à mi temps), elle reçoit uniquement sur rendez-vous les mardis et les jeudis.

Contact : 05.53.73.56.20 – ads@ccbdp.fr

Les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien

Planification

PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (P.L.U.I—H) est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.

Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBDP élabore un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes du territoire.

Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), il s’agit de construire un socle de valeurs communes en matière de planification de l’urbanisme.

Le zonage de ce futur document doit répondre à des objectifs de développement et d’aménagement durable sur 10 ans. Le PLUI doit également répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, les règles en sont directement dictées par le législateur, notamment au travers de la Loi Climat et Résilience.

Le PLUI vaudra Programme Local de l’Habitat, ainsi il s’accompagnera d’un document de programmation d’actions en matière d’habitat : politique de résorption des logements vacants, opération d’amélioration de l’habitat, stratégie foncière … Un travail plus fin avec les communes lauréates « Petites Villes de Demain » sur ces thématiques est amorcé en lien avec l’arrivée d’un Chef de Projet dédié.

Informations : plui@ccbdp.fr

Elaboration du RLPI – Règlement Local de Publicité Intercommunal

L’élaboration d’un RLPI permet d’harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur des enseignes et pré-enseignes publicitaires sur l’ensemble du territoire. Le RLPi devra s’appliquer sur l’ensemble du territoire intercommunal mais plus particulièrement sur les axes structurants, les bourgs ou centres historiques avec un intérêt patrimonial.

Diagnostic PLUI
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Diagnostic et enjeux PLUI
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Développement durable

« La protection et la mise en valeur de l’environnement » figure parmi les compétences de la Communauté de Communes.

Elle s’exerce au travers :

  • Du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 28 novembre 2018, porté par le SYCOTEB,
  • Du Contrat de Transition Ecologique du Bergeracois signé le 20 décembre 2019
  • Plus récemment du Contrat de Relance de la Transition Ecologique porté par la délégation du Grand Bergeracois,
  • du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui doit contribuer à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Chacun de ces outils de planification et/ou de contractualisation comprend un volet préservation de la biodiversité et restauration de la trame verte et bleue.

Le PLUI doit par exemple prendre en compte les zones humides dans toutes les pièces qui le composent, un inventaire des zones humides doit y être inséré.

Le service GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mutualisé avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise contribue à la réalisation des inventaires de terrain, notamment sur les zones humides susceptibles d’accueillir un projet d’urbanisation.

Appel à Projet Nature et Transition

La CCBDP à candidaté a un appel à projet pour financer une étude sur les « vieilles forêts » et sur l’amélioration de la connectivité de la trame forestière. Cette étude sera menée avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine, elle a pour but :

  • d’identifier au sein des boisements qualifiés d’anciens ceux que l’on qualifie de vieilles forêts ;
  • d’identifier au sein de la trame forestière (haie, bosquets, arbres isolés, …) les corridors fonctionnels et les ruptures de continuité pour dans le premier cas les préserver et dans le second les remettre en état.

Ce premier travail doit permettre d’envisager des actions à plus long terme avec l’ensemble des acteurs du territoire qui ont un rapport à la forêt et en premier lieu les propriétaires forestiers.

Pour en savoir plus contact : 05.32.28.00.38

Vous avez des questions ?

Envoyez vos remarques et observations par courrier au Président de la Communauté de Communes CCBDP – Service Aménagement territorial – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde ou par courriel : plui@ccbdp.fr;
N’hésitez pas à vous rapprocher du service en charge de la planification :

Cheffe de service : Véronique Raynaud Tel.: 05.32.28.00.38 – veronique.raynaud@ccbdp.fr

 

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12 Av. Jean Moulin, 24150 Lalinde - Tél.: 05 53 73 56 20
Mail : ccbdp@ccbdp.fr
Web : www.ccbdp.fr

+ 33 (0)5 53 73 56 20

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