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Urbanisme
Actualité PLUI-h
La communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) par délibération le 26 novembre 2024, ce dernier a été transmis au Sous-Préfet de Bergerac le 6 décembre 2024, il a été publié sur le Géoportail de l’Urbanisme le 15/01/2025, il est par conséquent opposable à compter du 15 janvier 2025.
Par délibération en date du 26 novembre 2024, le Conseil communautaire de la CCBDP a approuvé son PLUi-H ainsi que l’abrogation des 39 Cartes Communales à compter de l’entrée en vigueur du PLUi-H.
Les cartes communales abrogées sont les suivantes :
- Alles-sur-Dordogne,
- Badefols-sur-Dordogne,
- Baneuil,
- Bayac,
- Beaumontois-en-Périgord *,
- Cales, Capdrot,
- Cause-de-Clérans,
- Gaugeac,
- Labouquerie*,
- Lanquais,
- Lavalade,
- Liorac-sur-Louyre,
- Lolme,
- Marsales,
- Mauzac-et-Grand-Castang,
- Molières,
- Monsac,
- Naussannes,
- Nojals et Clottes*,
- Pezuls,
- Pontours,
- Pressignac-Vicq,
- Rampieux,
- Saint-Agne,
- Saint-Avit-Rivière,
- Saint-Avit-Sénieur,
- Saint-Capraise-de-Lalinde,
- Saint-Cassien,
- Saint-Felix-de-Villadeix,
- Saint-Marcel-du-Périgord,
- Saint-Marcory,
- Saint-Romain-de-Monpazier,
- Sainte-Croix-de-Beaumont,
- Sainte-Foy-de-Longas,
- Sainte-Sabine-Born*,
- Soulaures, Verdon,
- Vergt-de-Biron,
(* communes fusionnées)
Renseignements supplémentaires
Véronique RAYNAUD
Responsable du Pôle Aménagement Durable
05 32 28 00 38
veronique.raynaud@ccbdp.fr
Le dossier de PLUi-H est tenu à la disposition du public au siège de la CCBDP aux jours et heures d’ouverture. Il est consultable ci-dessous.
1. PLUIH-Pièces administratives
2. PLUIH-Rapport
Stationnement
Annexe_evolution_docs_urba
Annexe_atlas_potentiel
Annexe_atlas_consommation_espace
Fiches_STECAL_APPRO
Fiches_CD_APPRO
1_5_1_RP_RNT_PLUiH
1_4_1_RP_EE
1_3_1_RP_Justifications
1_2_1_RP_EIE
1_1_1_RP_Diagnostic_PLUiH
3. PLUIH-Projet d'aménagement et de développement durables
4. PLUIH-Programme d'orientation et d'actions
5. PLUIH-Règlement
4_1_Règlement écrit
4_2_Règlement graphique partie 1
4_2_Règlement graphique partie 2
6. PLUIH-Orientations d'aménagement et de programmation
7. PLUIH_Annexes
6_1_Annexes Sanitaires
Assainissement
01_Situation_Bastides_Prg
02_Presentation_Hydrographie_Bastides_Prg
03_Presentation_Hydrographie_Bastides_Prg_Syndicats
04_Bastides_Prg_Etat_Lieux_Sdage_2016_2021
05_Continuite_Ecologique_Bastides_Prg
06_Pollutions_Diffuses_Agricoles_AEP
07_Pollutions_Ponctuelles_Activites_Industrie_Bastides_Prg
08_Prelevements_Bastides_Prg
6_2_Annexes SUP
6_3_Annexes Complémentaires
6_3_1_ZPPAUP_SPR
6_3_2_Nuisances Sonores
6_3_3_Charte forestière
6_3_3_ENS
6_3_5_RapportSDC24
6_3_6_ Défense incendie
6_3_8_ Déchets
6_3_9_ Amendement
Rapport des commissaires enquêteurs
Planification : PLUI–h – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat PLUI-h est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.
Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.
En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBDP élabore un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes du territoire.
Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-h), il s’agit de construire un socle de valeurs communes en matière de planification de l’urbanisme.
Le zonage doit répondre à des objectifs de développement et d’aménagement durable sur 10 ans. Le PLUI doit également répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, les règles en sont directement dictées par le législateur, notamment au travers de la Loi Climat et Résilience.
Comprendre le PLUI-h en 7mn
Animation
Développement durable
« La protection et la mise en valeur de l’environnement » figure parmi les compétences de la Communauté de Communes.
Elle s’exerce au travers :
- Du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 28 novembre 2018, porté par le SYCOTEB,
- Du Contrat de Transition Ecologique du Bergeracois signé le 20 décembre 2019
- Plus récemment du Contrat de Relance de la Transition Ecologique porté par la délégation du Grand Bergeracois,
- du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui doit contribuer à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.
Chacun de ces outils de planification et/ou de contractualisation comprend un volet préservation de la biodiversité et restauration de la trame verte et bleue.
Le PLUI doit par exemple prendre en compte les zones humides dans toutes les pièces qui le composent, un inventaire des zones humides doit y être inséré.
Le service GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mutualisé avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise contribue à la réalisation des inventaires de terrain, notamment sur les zones humides susceptibles d’accueillir un projet d’urbanisation.
Vous avez des questions ?
Envoyez vos remarques et observations par courrier au Président de la Communauté de Communes CCBDP – Service Aménagement territorial – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde ou par courriel : plui@ccbdp.fr;
N’hésitez pas à vous rapprocher du service en charge de la planification :
Cheffe de service : Véronique Raynaud Tel.: 05.32.28.00.38 – veronique.raynaud@ccbdp.fr