Actualité PLUI-h

Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) et abrogration des 39 cartes communales.

Par délibération en date du 26 novembre 2024, le Conseil communautaire de la CCBDP a approuvé son PLUi-H ainsi que l’abrogation des 39 Cartes Communales à compter de l’entrée en vigueur du PLUi-H.

Les cartes communales abrogées sont les suivantes :

• Alles-sur-Dordogne,
• Badefols-sur-Dordogne,
• Baneuil,
• Bayac,
• Beaumontois-en-Périgord *,
• Cales, Capdrot,
• Cause-de-Clérans,
• Gaugeac,
• Labouquerie*,
• Lanquais,
• Lavalade,
• Liorac-sur-Louyre,
• Lolme,
• Marsales,
• Mauzac-et-Grand-Castang,
• Molières,
• Monsac,
• Naussannes,
• Nojals et Clottes*,
• Pezuls,
• Pontours,
• Pressignac-Vicq,
• Rampieux,
• Saint-Agne,
• Saint-Avit-Rivière,
• Saint-Avit-Sénieur,
• Saint-Capraise-de-Lalinde,
• Saint-Cassien,
• Saint-Felix-de-Villadeix,
• Saint-Marcel-du-Périgord,
• Saint-Marcory,
• Saint-Romain-de-Monpazier,
• Sainte-Croix-de-Beaumont,
• Sainte-Foy-de-Longas,
• Sainte-Sabine-Born*,
• Soulaures, Verdon,
• Vergt-de-Biron,
  (* communes fusionnées)

La délibération est affichée au siège de la CCBDP ainsi que dans les mairies des communes membres, pendant un mois. 

Le dossier de PLUi-H est tenu à la disposition du public au siège de la CCBDP aux jours et heures d’ouverture.  Il sera consultable ci-après dans quelques jours.

Conformément à l’article L. 153-23 2° du code de l’urbanisme, le PLUi-H sera exécutoire un mois après sa transmission à Madame la Préfète, sous réserve de sa publication au Géoportail de l’Urbanisme.

Renseignements supplémentaires
Véronique RAYNAUD
Responsable du Pôle Aménagement  Durable
05 32 28 00 38
veronique.raynaud@ccbdp.fr

Planification : PLUI–h –  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat PLUI-h est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.

Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBDP élabore un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes du territoire.

Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-h), il s’agit de construire un socle de valeurs communes en matière de planification de l’urbanisme.

Le zonage doit répondre à des objectifs de développement et d’aménagement durable sur 10 ans. Le PLUI doit également répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, les règles en sont directement dictées par le législateur, notamment au travers de la Loi Climat et Résilience.

Informations : plui@ccbdp.fr

Comprendre le PLUI-h en 7mn

Animation

Instruction des demandes

La CCBDP instruit les Autorisations du Droit des Sols (ADS) au profit des communes membres qui disposent d’un document d’urbanisme approuvé : cartes communales, Plan Local d’Urbanisme. Les communes qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme sont soumise au Règlement National d’Urbanisme, dans ce cas, c’est la Direction Départementale des Territoires qui instruit les demandes d’autorisations (Certificats d’Urbanisme, déclaration préalable, Permis de construire).

L’équipe instructrice se compose de 4 agents (dont un à mi temps), elle reçoit uniquement sur rendez-vous les mardis et les jeudis.

Contact : 05.53.73.56.20 – ads@ccbdp.fr

Les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien

Service de l’Habitat

Favoriser le développement durable du territoire, est pour la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord un engagement prioritaire.

L’aménagement d’un territoire consiste à organiser dans l’espace et planifier dans le temps, les activités humaines (habitat, économie, déplacements, services…) en prenant en compte les contextes réglementaires, environnementaux, sociétaux et locaux ;

La CCBDP a structuré un pôle aménagement durable pour traduire de façon opérationnelle certains axes de son projet de territoire, dans le cadre de ses compétences et des politiques publiques qui permettent sa mise en oeuvre.

Le service de l’habitat a été structuré pour répondre aux besoins des particuliers en matière d’amélioration de l’habitat et de rénovation énergétique.

Les conseillers info énergie du CAUE ainsi que notre chargé de mission habitat sont là pour apporter une information neutre et gratuite dans le domaine de la rénovation énergétique et de la construction.

Dans le cadre de ses permanences à la Mairie de Beaumontois, SOLIHA reçoit également les particuliers pour le montage des dossiers d’adaptation et de rénovation énergétique (éligibilité aux aides de l’ANAH).

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, le guichet unique de l’habitat vous accueille sur rendez vous.

Contact : 05 19 59 01 00 ou par courriel : service-habitat@ccbdp.fr

Permanences CAUE
Une fois par mois sur rendez-vous : 05 32 28 00 38

PROCHAINES PERMANENCES

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE SERVICE DE L’HABITAT 

Téléchargez la présentation du service : structuration d’un service de l’habitat CCBDP –

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Développement durable

« La protection et la mise en valeur de l’environnement » figure parmi les compétences de la Communauté de Communes.

Elle s’exerce au travers :

• Du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 28 novembre 2018, porté par le SYCOTEB,
• Du Contrat de Transition Ecologique du Bergeracois signé le 20 décembre 2019
• Plus récemment du Contrat de Relance de la Transition Ecologique porté par la délégation du Grand Bergeracois,
• du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui doit contribuer à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Chacun de ces outils de planification et/ou de contractualisation comprend un volet préservation de la biodiversité et restauration de la trame verte et bleue.

Le PLUI doit par exemple prendre en compte les zones humides dans toutes les pièces qui le composent, un inventaire des zones humides doit y être inséré.

Le service GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mutualisé avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise contribue à la réalisation des inventaires de terrain, notamment sur les zones humides susceptibles d’accueillir un projet d’urbanisation.

RUBRIQUE ENVIRONNEMENT 

Vous avez des questions ?

Envoyez vos remarques et observations par courrier au Président de la Communauté de Communes CCBDP – Service Aménagement territorial – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde ou par courriel : plui@ccbdp.fr;
N’hésitez pas à vous rapprocher du service en charge de la planification :

Cheffe de service : Véronique Raynaud Tel.: 05.32.28.00.38 – veronique.raynaud@ccbdp.fr