PLUi de la Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il fixe les règles d’occupation des sols du territoire de l’intercommunalité, en remplacement des documents communaux en vigueur (Plans d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Cartes Communales). Il touche aussi bien la question du développement économique, que celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de la préservation de l’agriculture et des paysages, en conformité aux enjeux locaux. Il permet donc de planifier un projet global d’aménagement et d’urbanisme pour les 10 prochaines années.

 

Le PLUi de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord a la particularité de valoir programme local de l’habitat. Ce PLUi-H permet de faire du « 2 en 1 » en intégrant, dans le projet de développement du territoire, des orientations en matière d’habitat.

 

Concrètement, le PLUi-H détermine les possibilités d’usage des sols et de construction sur l’ensemble des communes du territoire des Bastides Dordogne Périgord. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).

 

Il touche à toutes les questions de la vie quotidienne d’un résident, d’un actif, d’un chef d’entreprise ou encore d’un agriculteur, telles que

  • Où vais-je pouvoir construire ?
  • Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ?
  • Où seront créés les emplois ?
  • Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservés ?

 

Le PLUi-H n’est pas un document isolé sur le territoire :

  • Il doit prendre en compte* le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), les éventuels projets d’intérêt général (PIG) et opérations d’intérêt national (OIN),
  • Il doit être compatible** avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Bergerac, les Chartes des parcs naturels régionaux, ainsi que les plans de gestion des risques d’inondation.

Le PLUi compte 3 atouts majeurs

COHÉRENCEEFFICACITESOLIDARITÉ
Parce qu’il touche à des thématiques aussi variées que la construction, le logement, la mobilité, les activités économiques, le cadre de vie, le paysage, … le PLUi permet de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles.

Il donne également la possibilité d’y intégrer la politique de l’habitat – comme c’est le cas pour notre Communauté de Communes – et celle des transports et déplacements.
C’est le travail à l’échelle de l’intercommunalité qui rend le PLUi efficace. En effet, l’essentiel des activités quotidiennes se déploie au-delà des frontières communales.

Travailler à l’échelle de l’intercommunalité permet de doter le territoire d’un projet opérationnel en phase avec la réalité du fonctionnement et de l’organisation du territoire.
L’échelle intercommunale permet d’exprimer la solidarité entre les communes en favorisant la mutualisation des moyens et des compétences, et ainsi de réaliser des économies.

Cette mutualisation renforce également le poids des projets portés par les assemblées locales.

* La prise en compte est une obligation de ne pas ignorer

** La compatibilité est une obligation de non-contrariété, c’est-à-dire ne pas être contraire aux orientations et principes fondamentaux de l’autre document.

Riche d’une grande diversité patrimoniale et paysagère, la CCBDP dispose de multiples atouts pour figurer parmi les destinations touristiques les plus attrayantes.

Le patrimoine industriel participe également de cette attractivité.

Secteur d’emplois de premier ordre et premier aménageur de l’espace, l’agriculture est une composante essentielle de ce territoire, accompagnée d’une très grande richesse naturelle.

Face à cette attractivité, le territoire se doit d’encadrer son développement tout en préservant son caractère spécifique et en répondant aux besoins de ses habitants.

C’est sur ces enjeux et atouts que les élus de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord se sont appuyés pour procéder à l’élaboration du PLUi.

Ainsi, pour le territoire, le PLUi a pour objectifs de :

  • Permettre une dynamique de création d’emplois
  • Anticiper le vieillissement de la population
  • Créer les conditions nécessaires au maintien des activités agricoles
  • Créer les conditions de développement des activités commerciales
  • Valoriser le potentiel énergétique du territoire.

Diagnostic

Le diagnostic établit un état des lieux du territoire et de son évolution, à partir d’études statistiques, d’analyses de terrain et d’entretiens. Il permet ainsi d’identifier les enjeux du territoire.

Ce diagnostic s’inscrit dans le rapport de présentation, lequel explique les choix retenus en termes d’objectifs d’aménagement.

PADD

A partir des enjeux et objectifs identifiés à l’issue du diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose le projet d’urbanisme de l’intercommunalité. Il est le socle des règles édictées dans le PLUi. Il définit les orientations générales en matière d’équipements, d’aménagement et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Concrètement, le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace.

Règlement et zonage

Le PADD est ensuite traduit réglementairement. Ce règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques qui fixent les règles d’utilisation des sols.

Chaque parcelle est qualifiée selon un zonage précis, lequel répond à un règlement particulier.

Consultation des personnes publiques associées

Les personnes publiques associées regroupent les services de l’Etat, les présidents de conseils régionaux et départementaux, les présidents des chambres consulaires, les présidents des EPCI compétents, les associations de protection de l’environnement et de personnes handicapées, etc.

Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra‑communaux.

L’enquête publique

L’enquête publique s’étend sur une durée de 1 à 2 mois. Pendant cette durée, le public peut consigner ses observations sur le registre d’enquête, mis à disposition en mairies. Il est également possible d’envoyer ses observations, par courrier, au commissaire enquêteur.

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport et un document consignant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions sont ensuite rendus publics.

La concertation avec les habitants a lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.

Vous pouvez vous informer

  • sur le site internet de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord
  • en consultant le dossier de synthèse disponible dans chaque mairie du territoire et au siège de la Communauté de Communes
  • en lisant les différents articles dans la presse locale et dans nos bulletins communaux.

Vous pouvez participer

  • en inscrivant vos observations et propositions sur le registre de la concertation disponible au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies.
  • En envoyant vos remarques
    • par courrier au Président de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : CCBDP – Service Urbanisme – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde
    • par courriel: plui@ccbdp.fr
  • En participant aux différents temps d’ateliers et de forum

En posant toutes vos questions lors des différentes réunions publiques sur le territoire communautaire.

  • Slideshow

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