
Ce règlement vise à adapter, au niveau local, les dispositions nationales encadrant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
Attention, le RLPi ne concerne pas la Signalisation d’Information Locale (SIL), qui relève d’une réglementation spécifique en matière de signalisation routière sur le domaine public.
Après l’arrêt du projet et la consultation des partenaires publics associés, le dossier est maintenant accessible sur notre site.
Le dossier complet sera soumis à une enquête publique prévue en octobre 2025.
Pour en savoir plus, contactez le Pôle Aménagement Durable
Tel.: 05 32 28 00 38.