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PLUI-h : dernière ligne droite avant l’approbation

Modifié le 20/06/2024

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’habitat (PLUI-h) a fait l’objet de deux arrêts du projet, par délibération du conseil communautaire, le 28 novembre 2023 et le 19 mars 2024.

Ce nouveau plan va remplacer les documents existants et apporter un premier document d’urbanisme pour les communes qui n’en avaient pas : Bouillac, Bourniquel, Biron, Couze-et-St Front, Montferrand-du-Périgord et Varennes.

6 ans de travail et de concertation : 2018-2024

196 visites, permanences et rencontres communales
18 comités de suivi et techniques
15 commissions et ateliers thématiques
8 réunions publiques
7 conférences Intercommunales des Maires
2 débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en conseil communautaire

Aujourd’hui, la loi impose aux collectivités

De réduire la consommation d’espace.
De prendre en compte l’enjeu du “changement climatique” notamment avec la Loi “n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite Loi Climat et Résilience”.
De préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF).

Le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique unique (Article L 123-6 du code de l’environnement) relative :

Au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
Au projet de Périmètres Délimités des Abords des Monuments historiques (PDA)
À l’abrogation des cartes communales.

Vous avez la possibilité de prendre connaissance des dossiers et d’émettre un avis sur les décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

En application de l’article L123-1 du code de l’environnement, les documents de planification faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à enquête publique.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Début de l’enquête : lundi 24 juin 2024 : 9h00
Fin de l’enquête : lundi 29 juillet 2024 : 17h30

Les observations et propositions effectuées dans le cadre de cette enquête publique feront l’objet d’un rapport qui orientera la décision de l’autorité compétente.

Comment y participer ?

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez consulter les dossiers :

Aux jours et heures d’ouverture des mairies de : Beaumontois-en-Périgord, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier et au siège de la CCBDP.
En ligne sur le registre dématérialisé des enquêtes publiques : https://registre.agrn.fr
Lors des permanences des commissaires enquêteurs qui se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations et renseigner au besoin.

Vous pouvez aussi contribuer à l’enquête par écrit …

En inscrivant vos observations et propositions dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés ci-dessus ou via le registre dématérialisé : https//registre.agrn.fr

Par voie postale au siège de l’enquête.
Adresse : Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord. À l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête. 12, avenue Jean Moulin – 24210 Lalinde
Via l’adresse mail suivante : enquetepublique@ccbdp.fr