Le PLUI a été approuvé ! Délibération du 26 novembre 2024.

Par délibération du 26 novembre 2024, le conseil communautaire de la CCBDP a approuvé son PLUi-h ainsi que l’abrogation des 39 cartes communales.

Arrêté le 12 mars 2024, le PLUi-h a été modifié pour prendre en compte les avis émis par les personnes publiques associées et les conclusions de la commission d’enquête.

Le texte sera exécutoire en janvier 2025.

Le Plui-h en 10 étapes

1. Analyser le territoire : faire un état des lieux ;
2. Donner les orientations pour les 10 prochaines années ;
3. Fixer les règles identiques pour les 47 communes : où et comment construire ?
4. Recueillir les observations des partenaires publics et ajuster ;
5. Valider le texte définitivement pour qu’il puisse entrer en vigueur en prenant en compte tous les avis, de l’État, de l’enquête publique, des autorités environnementales ;
6. Présenter le projet et les modifications en conférence intercommunale des maires >  fait le 19 novembre 2024
7. Faire voter le texte par délibération en conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés > fait le 26 novembre 2024
8. Le texte approuvé, avec son volet habitat, a été envoyé à la préfecture pour un contrôle de légalité.
9. Un mois pour effectuer les formalités de publicités, affichages en mairie et téléversement sur le géo-portail de l’urbanisme.
10. Le texte sera exécutoire 1 mois après sa délibération.

“ À partir de l’approbation du nouveau
PLUi-h, toutes les cartes communales et tous les documents d’urbanisme antérieurs, que ce soit les cartes communales ou les PLU seront abrogés”.

Thierry Deguilhem
Vice Président en charge de l’urbanisme. Maire de Baneuil

POUR ACCÉDER AU DOSSIER DU PLUI-H