La communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) par délibération le 26 novembre 2024, ce dernier a été transmis au Sous-Préfet de Bergerac le 6 décembre 2024, il a été publié sur le Géoportail de l’Urbanisme le 15/01/2025, il est par conséquent opposable à compter du 15 janvier 2025.
Le Plui-h en 10 étapes
- Analyser le territoire : faire un état des lieux ;
- Donner les orientations pour les 10 prochaines années ;
- Fixer les règles identiques pour les 47 communes : où et comment construire ?
- Recueillir les observations des partenaires publics et ajuster ;
- Valider le texte définitivement pour qu’il puisse entrer en vigueur en prenant en compte tous les avis, de l’État, de l’enquête publique, des autorités environnementales ;
- Présenter le projet et les modifications en conférence intercommunale des maires > fait le 19 novembre 2024
- Faire voter le texte par délibération en conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés > fait le 26 novembre 2024
- Le texte approuvé, avec son volet habitat, a été envoyé à la préfecture pour un contrôle de légalité.
- Un mois pour effectuer les formalités de publicités, affichages en mairie et téléversement sur le géo-portail de l’urbanisme.
- Le texte sera exécutoire 1 mois après sa délibération.
“ À partir de l’approbation du nouveau
PLUi-h, toutes les cartes communales et tous les documents d’urbanisme antérieurs, que ce soit les cartes communales ou les PLU seront abrogés”.Thierry Deguilhem
Vice Président en charge de l’urbanisme. Maire de Baneuil
Collective de création digital en Dordogne