Espace droit des sols

L’espace Droit des Sols de la CCBDP est un service dédié aux communes qui assure la totalité des actes nécessaires à l’instruction des demandes et déclarations d’urbanisme ainsi qu’une veille juridique sur les nouveaux textes de lois, arrêtés …

Instruction règlementaire des dossiers d’urbanisme

Nous réalisons l’instruction de tous les dossiers d’urbanisme pour le compte des communes du territoire.

Pré-instruction des dossiers à enjeux

Accompagnement des demandeurs en amont du dépôt de dossier pour un étude réglementaire préalable.

Instruction règlementaire des dossiers d’urbanisme

Nous réalisons l’instruction de tous les dossiers d’urbanisme pour le compte des communes du territoire.

Pré-instruction des dossiers à enjeux

Accompagnement des demandeurs en amont du dépôt de dossier pour un étude réglementaire préalable

Une équipe d’instructrices qualifiées vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Un agent assermenté assure également l’aide aux communes en cas de contentieux.

Nous contacter

Tél.: 05 53 73 56 20
Émail : ads@ccpdb.fr

Dépôts des dossiers d’urbanisme

Procédure de dépôt du dossier

Le dépôt de dossier au format papier reste possible (Mairie du lieu du projet), mais son instruction sera menée de manière dématérialisée.
Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour envoyer leurs demandes d’autorisations.

DÉPÔTS DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Quelques conseils pour compléter vos pièces graphiques