Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’habitat (PLUI-h) a été l’objet de deux arrêts projet, par délibération du Conseil Communautaire, le 28 novembre 2023 et le 19 mars 2024.
Ce nouveau plan va remplacer les documents existants et apporter un premier document d’urbanisme pour les communes qui n’en avaient pas : Bouillac, Bourniquel, Biron, Couze
et St Front, Montferrand du Périgord et Varennes.
Le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique unique (Article L 123-6 du code de l’environnement) relative :
- Au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
- Au projet de Périmètres Délimités des Abords des Monuments historiques (PDA)
- A l’abrogation des cartes communales.
Vous avez la possibilité de prendre connaissance des dossiers et d’émettre un avis sur les décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
En application de l’article L123-1 du code de l’environnement, les documents de planification faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à enquête publique.
POUR CONSULTER LES DOCUMENTS DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE C’EST PAR ICI
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