Le projet de Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) a été arrêté en date du 28 novembre 2023 par délibération du Conseil Communautaire.
Le dossier va être soumis pour avis aux différents organismes réglementairement associés, dont les services de l’Etat. Ces derniers devront rendre leur avis sur le projet dans un délai de 3 mois.
Les prochaines étapes à venir et plus particulièrement la date de démarrage de l’enquête publique programmée courant mars 2024, au cours de laquelle vous pourrez faire part de vos remarques ou demandes auprès du commissaire enquêteur, vous seront communiquées sur les pages actualités de ce site ainsi que dans notre prochaine lettre d’information, diffusée début mars 2024.
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En attendant l’enquête publique, vous pouvez consulter le dossier d’arrêt projet PLUI-h ici
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