Actualité PLUI-h

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’habitat (PLUI-h) a fait l’objet d’une enquête publique unique portant à la fois sur le PLUI-h, les périmètres délimités des abords et l’abrogation des cartes communales.

Cette enquête, qui s’est déroulée du 24 juin 2024 au 29 juillet 2024, a fait l’objet d’un rapport des commissaires enquêteurs.

Ce document ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête sont disponibles, par voie dématérialisée ci-dessous et consultables en version papier au siège de la communauté de communes Bastides Dordogne-Périgord. 

Renseignements supplémentaires 

Véronique RAYNAUD
Responsable du Pôle Aménagement  Durable
05 32 28 00 38
veronique.raynaud@ccbdp.fr

Urbanisme