Economie

COVID – 19 – MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES 

Plan d’urgence Région Nouvelle Aquitaine : PlanUrgence_COVID_Région Nouvelle Aquitaine

 

 

Les Mesures de soutien de l’Etat : ce que vous devez savoir

1/ La TVA et le prélèvement à la source (PAS) de l’Impôt sur le Revenu (IR) sont exclus des possibilités de report de paiement. En effet, pour continuer à faire fonctionner le système économique, social et sanitaire, l’État a impérativement besoin de continuer à percevoir des recettes fiscales.

2/ L’aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros (M€) de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.


Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de      1 500 € sur simple déclaration. Il sera possible de bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP (
www.impots.gouv.fr).

Documents utiles :

 

Les Mesures de soutien de la Région Nouvelle Aquitaine :

La Région met en place une adresse mail unique :  entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr et un numéro 05 57 57 55 88 pour l’information des entreprises touchées par le Covid-19.

 

 

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