– Enquête publique –

 

Commune de BEAUMONTOIS EN PERIGORD – DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision de la carte communale de la commune de BEAUMONTOIS EN PERIGORD (partie ex Sainte Sabine Born)

Par arrêté du 05 mai 2017, le Président de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de la commune de BEAUMONTOIS EN PERIGORD (partie ex Sainte Sabine Born).

Monsieur Jacques RODRIGUEZ est désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Bordeaux.

La révision de la carte communale de BEAUMONTOIS EN PERIGORD (partie ex Sainte Sabine Born) a pour objet d’étendre la zone Uy à la parcelle B 868 afin de répondre aux besoins d’extension de l’entreprise « Nid Perché ».

ENQUÊTE PUBLIQUE du 12 juin 2017 au 17 juillet 2017 inclus (36 jours)

Consulter & Télécharger les différents éléments de l’enquête publique

Avis_enquete_publique_Beaumont

Arrêté signé Mise à l’Enquête Publique Révision carte communale BEAUMONTOIS (ex Ste Sabine)

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La CCBDP à votre service

Nombreux sont celles et ceux qui s’interrogent sur la nouvelle Communauté de Communes et sur l’intérêt d’une telle fusion, avec les craintes que toute nouvelle organisation, nouveau regroupement génèrent. Les pouvoirs publics ont souhaité dans un but de rationalisation et d’optimisation des moyens, le regroupement des petites communautés de communes avec une échéance au 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014. Dans un souci d’efficacité et de pérennisation des moyens existants dans chacune des différentes communautés de communes qui composaient la nôtre, les élus des 5 communautés qui constituent désormais la CCBDP, ont choisi de respecter le schéma proposé par le Préfet de la Dordogne, à savoir une fusion au 1er janvier 2013 des 5 communautés de communes que sont : la CC entre Dordogne et Louyre, la CC du bassin Lindois, la CC du Pays Beaumontois, la CC de Cadouin et la CC du Monpaziérois.

La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord, plus communément appelée « la CCBDP » est donc née le 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral. Elle est constituée des 47 communes situées sur les 4 cantons (Lalinde, Monpazier, Beaumont et Le Buisson de Cadouin) ; elle représente une population de 19 223 habitants et une surface de 625 km². Son appellation et son logo, « Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord » adoptés après consultation de l’ensemble des maires, se veut représentative de sa nouvelle identité territoriale.

Son mode de fonctionnement s’inscrit dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est ainsi administrée par un conseil communautaire où a été élu « le bureau » composé du Président (Christian Estor) et de 9 Vice-Présidents dont chacun a en charge une compétence précise. La totalité des projets et propositions, qu’il s’agisse de ceux permettant d’offrir des services de proximité aux administrés, ceux relatifs au développement global du territoire, ou de ceux relevant de la simple gestion administrative, financière ou des ressources humaines font d’abord l’objet d’une réflexion en commission. Ces commissions à l’esprit démocratique sont ouvertes à tous les membres des 49 conseils municipaux et se veulent représenter une force de proposition. Elles sont animées par un vice-président qui réalise un compte-rendu. Les travaux des commissions sont ensuite présentés et débattus en réunion du bureau, avant mise à l’ordre du jour au conseil communautaire. Chaque conseil fait l’objet d’un compte-rendu.
Les délibérations votées en conseil communautaires sont ensuite mises en œuvre, exécutées par des équipes pluri-disciplinaires représentant une force vive d’emplois de 143 agents territoriaux, répartis sur tout le territoire.

Le fonctionnement de la CCBDP trouve ressource dans la fiscalité professionnelle unique (puisque c’est le régime fiscal le plus intégré qui s’applique dans le cadre d’une fusion), également dans des dotations de l’Etat, et dans diverses recettes comme la taxe de séjour et produits des services facturés, voire des subventions et/ou emprunts ou fonds propres s’agissant d’investissement. Toutefois, il est important de souligner que la méthode de calcul retenue concernant la fiscalité communautaire a visé à permettre la neutralité budgétaire tant pour les administrés que pour les communes.

Dans l’absolu, la loi prévoit pour les communautés de communes deux compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économique), auxquelles s’ajoute une compétence optionnelle qui devient obligatoire (en matière de voierie, ou politique du logement, ou mise en valeur et protection de l’environnement, ou équipements culturels et sportifs, ou action sociale, ou assainissement) et en général toute autre compétence dite facultative si les communes le souhaitent.

Pour l’heure, en ce qui concerne la CCBDP, l’intégralité des compétences des anciennes communautés de communes (ainsi que leurs moyens techniques, humains, patrimoniaux…) a été transférée à la CCBDP mais en respectant une application des compétences par ancien territoire. Ce mode de fonctionnement transitoire jusqu’au 1er janvier 2015, permet à tout un chacun, agents territoriaux et élus de divers horizons, de prendre ses marques dans cette nouvelle coopération intercommunale, de découvrir un environnement diversifié mais complémentaire et d’apprendre à travailler dans la pluralité et à une échelle humaine et géographique plus grande. Ensemble dans un esprit de construction, ils continuent à développer les actions déjà initiées sur les anciens territoires et poursuivent les projets en cours. De la même façon, il était important que les administrés puissent continuer à bénéficier des mêmes services que leur offrait leur ancienne communauté de communes qui peuvent être selon l’ancien territoire :

  • La voirie (pour la voirie à compétence communautaire)
  • L’action sociale (portage de repas, aide à domicile…)
  • L’enfance-jeunesse (crèches, garderie…)
  • Le tourisme
  • La culture et sports
  • L’assainissement
  • Les ordures ménagères
  • Les PDIPR en lien avec le Conseil Général

Dès 2014, à la demande de nombreux élus, la CCBDP bénéficiera d’une nouvelle compétence qui est celle de l’urbanisme et concernera donc l’ensemble des 49 communes de la CCBDP et leurs administrés. Les dossiers seront traités au siège social de Lalinde, ce qui offrira un réel service de proximité.

De même, les projets de développement, d’aménagement de l’espace initiés auparavant la fusion se poursuivent également dans la CCBDP.

Parallèlement, les conseillers mènent de nombreux groupes de travail via les commissions afin de préparer l’avenir de la communauté de communes. Ils travaillent sur une proposition de définition de l’intérêt communautaire à venir pour 2015. Il s’agit de déterminer quelles compétences seront gardées ou non, quel contenu leur sera donné. Les propositions veilleront à permettre l’équité des administrés et à préserver les intérêts des communes. Ces propositions seront ensuite soumises au vote des conseils municipaux.

Conscients qu’une telle coopération intercommunale mérite un esprit de transparence, les élus ont souhaité la création d’un site internet avec une présentation exhaustive des compétences exercées par la CCBDP, des projets développés et des services apportés aux administrés. Sa mise en ligne est prévue pour le LUNDI 21 OCTOBRE 2013. Ce site offrira en outre des liens vers les sites des communes le cas échéant, et des sites utiles comme l’Espace Économie Emploi ou la Charte Forestière.

De façon générale, la CCBDP souhaite développer sa communication dans un esprit de transparence et dans le respect de sa diversité.