Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour l’ensemble des communes de la CCBDP, excepté les communes  de Ste Foy de Longas, St Marcel du Périgord, Pezuls et Pressignac-Vicq, c’est la SOGEDO qui a en charge la gestion des dossiers SPANC.

Pour les communes de Ste Foy de Longas, St Marcel du Périgord, Pezuls et Pressignac-Vicq, il s’agit de VEOLIA.

Pour toute information, vous pouvez contacter :

• Pour SOGEDO : 05.53.29.01.39 – belves@sogedo.fr – Les Plaines – 24170 BELVES – Contrôleurs ANC : Benjamin AMSLER et Barbara MERIC
• Pour VEOLIA : Contrôleurs ANC : Nicolas DUMOND (06.16.23.14.51 / 05.53.63.66.67) et Stéphanie VIDAL (07.78.39.05.98).

Les missions du SPANC:

– Construction neuve ou réhabilitation soumise au permis de construire

1. Pour la conception du projet, prendre contact avec le SPANC pour connaître les pièces nécessaires au dossier
2. Pour toute demande de permis de construire, vous devez déposer en amont une demande d’installation d’assainissement non collectif, utilisez le formulaire (redevance de 95€)
3. Lors de la réalisation des travaux, vous ou l’entrepreneur devez reprendre contact avec le SPANC afin que le service vérifie la conformité des travaux (redevance de 95€)

– Construction existante

• Diagnostic régulier du système d’assainissement accompagné de conseils (redevance annuelle de 15€)
• Dans le cas de réhabilitation d’assainissement existant( sans dépôt de permis de construire), le SPANC vous conseille sur la filière à mettre en place suivant les contraintes de terrain (service inclus dans la redevance pré-citée de 15€)

– Demande de certificat d’urbanisme

• Le SPANC donne son avis sur la possibilité de mettre en place un assainissement non collectif et vous informe des contraintes de terrains éventuelles (service inclus dans la redevance pré-citée de 15€)

-Contrôle sur vente immobilière

• Depuis le 1er Janvier 2011, un contrôle du système d’assainissement, de moins de 3 ans, est obligatoire en cas de vente immobilière. Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter le SPANC afin de faire réaliser ce contrôle (redevance de 150€).

– Vidange des fosses

• Le SPANC peut aider à la coordination de plusieurs vidanges sur un même secteur.

Service  d’Assainissement  Collectif

Le schéma directeur d’assainissement (articles L 2224-10, R 2224-7 à R 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT), véritable document d’orientation, définit en fonction des contraintes de sols, de pente et de superficie, les zones du territoire communal relevant de l’AC et celles relevant de l’assainissement non collectif (ANC). Le plan de zonage correspondant est soumis à enquête publique. Il est alors opposable aux tiers et est intégré aux documents d’urbanisme. Les collectivités doivent dès que cela est possible favoriser l’ANC : cette solution permet d’éviter de concentrer la pollution en un seul point et présente un coût moindre par abonné lorsque les contraintes de mise en place sont minimes.

L’assainissement collectif (AC) concerne la collecte, le transport, le traitement et le rejet des eaux usées. Les boues issues de la filière de traitement sont, quant à elles, valorisées.

La CCBDP a pris la compétence AC au 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire et 17 communes ont des unités de traitement collectif.

Ces installations vont des filières à filtres plantés de roseaux aux stations à boues activées avec aération.

Sur le territoire, cela correspond à 3 782 abonnés et 6 335 personnes desservies.

3 Modes de fonctionnement :

– Régie

– Prestation de service RDE

– Prestation de service SOGEDO

Le service assainissement de la CCBDP (REGIE) est composé de 2 techniciens et d’un administratif à ½ ETP.

Vous pouvez télécharger ici le règlement d’assainissement Collectif de la CCBDP : (ou en faire la demande afin de le recevoir par voie postale : 05.53.73.56.20 ou par mail : ccbdp@ccbdp.fr)

Règlement Service assainissement collectif