Service Assainissement Non Collectif

La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord exerce cette compétence pour les communes de son territoire depuis le 1^er janvier 2017. Elle a confié le contrôle des installations à la SOGEDO par attribution d’un marché public depuis le 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des communes de son territoire à l’exception des communes de Pezuls, Pressignac Vicq, Sainte Foy de Longas et St Marcel du Périgord pour lesquelles la prestation est effectuée par VEOLIA..

Les contrôles auxquels procède le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) constituent une obligation fixée aux communes par la loi du 30 décembre 2006 (article L. 2224-8 du CGCT) qui s’impose également aux particuliers (loi du 12 juillet 2010 – article L. 1331-1-1 du code de la santé publique).

Ces contrôles sont réalisés périodiquement pour l’ensemble des installations. La CCBDP a fixé la périodicité à 8 ans pour les contrôles ayant reçu un avis favorable et 4 ans pour les non conformes.

Les prestations :

• Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
• Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
• Avis Technique sur les certificats d’Urbanisme
• Visite de diagnostic de vente ou initial

Tarifs :

Pour prendre Rendez-vous auprès du Prestataire :

SOGEDO :    05 53 29 01 39 – esaraiva@sogedo.fr

Pour les communes de Pezuls, Pressignac Vicq, Sainte Foy de Longas et St Marcel du Périgord :

VEOLIA : 05 53 63 66 67 – nicolas.dumond@veolia.com  ou stephanie.vidal@veolia.com

Pour tout renseignement complémentaire :

CCBDP – Caroline MANIC : 05 53 63 65 20 – ccbdp@ccbpd.fr

Service  d’Assainissement  Collectif

Le schéma directeur d’assainissement (articles L 2224-10, R 2224-7 à R 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT), véritable document d’orientation, définit en fonction des contraintes de sols, de pente et de superficie, les zones du territoire communal relevant de l’AC et celles relevant de l’assainissement non collectif (ANC). Le plan de zonage correspondant est soumis à enquête publique. Il est alors opposable aux tiers et est intégré aux documents d’urbanisme. Les collectivités doivent dès que cela est possible favoriser l’ANC : cette solution permet d’éviter de concentrer la pollution en un seul point et présente un coût moindre par abonné lorsque les contraintes de mise en place sont minimes.

L’assainissement collectif (AC) concerne la collecte, le transport, le traitement et le rejet des eaux usées. Les boues issues de la filière de traitement sont, quant à elles, valorisées.

La CCBDP a pris la compétence AC au 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire et 17 communes ont des unités de traitement collectif.

Ces installations vont des filières à filtres plantés de roseaux aux stations à boues activées avec aération.

Sur le territoire, cela correspond à 3 782 abonnés et 6 335 personnes desservies.

3 Modes de fonctionnement :

– Régie

– Prestation de service RDE

– Prestation de service SOGEDO

Le service assainissement de la CCBDP (REGIE) est composé de 2 techniciens et d’un administratif à ½ ETP.

Vous pouvez télécharger ici le règlement d’assainissement Collectif de la CCBDP : (ou en faire la demande afin de le recevoir par voie postale : 05.53.73.56.20 ou par mail : ccbdp@ccbdp.fr)

Règlement Service assainissement collectif

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