Pour l’ensemble des communes de la CCBDP, excepté les communes de Ste Foy de Longas, St Marcel du Périgord, Pezuls et Pressignac-Vicq, c’est la SOGEDO qui a en charge la gestion des dossiers SPANC.
Pour les communes de Ste Foy de Longas, St Marcel du Périgord, Pezuls et Pressignac-Vicq, il s’agit de VEOLIA.
Pour toute information, vous pouvez contacter :
– Construction neuve ou réhabilitation soumise au permis de construire
– Construction existante
– Demande de certificat d’urbanisme
-Contrôle sur vente immobilière
– Vidange des fosses
Le schéma directeur d’assainissement (articles L 2224-10, R 2224-7 à R 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT), véritable document d’orientation, définit en fonction des contraintes de sols, de pente et de superficie, les zones du territoire communal relevant de l’AC et celles relevant de l’assainissement non collectif (ANC). Le plan de zonage correspondant est soumis à enquête publique. Il est alors opposable aux tiers et est intégré aux documents d’urbanisme. Les collectivités doivent dès que cela est possible favoriser l’ANC : cette solution permet d’éviter de concentrer la pollution en un seul point et présente un coût moindre par abonné lorsque les contraintes de mise en place sont minimes.
L’assainissement collectif (AC) concerne la collecte, le transport, le traitement et le rejet des eaux usées. Les boues issues de la filière de traitement sont, quant à elles, valorisées.
La CCBDP a pris la compétence AC au 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire et 17 communes ont des unités de traitement collectif.
Ces installations vont des filières à filtres plantés de roseaux aux stations à boues activées avec aération.
Sur le territoire, cela correspond à 3 782 abonnés et 6 335 personnes desservies.
3 Modes de fonctionnement :
– Régie
– Prestation de service RDE
– Prestation de service SOGEDO
Le service assainissement de la CCBDP (REGIE) est composé de 2 techniciens et d’un administratif à ½ ETP.
Vous pouvez télécharger ici le règlement d’assainissement Collectif de la CCBDP : (ou en faire la demande afin de le recevoir par voie postale : 05.53.73.56.20 ou par mail : ccbdp@ccbdp.fr)
36 Boulevard Stalingrad
24150 LALINDE
Tél. : 05 53 73 56 20
Fax : 05 53 73 56 21
Email : ccbdp@ccbdp.fr
Horaires d’ouverture :