Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

MISSONS DU SPANC APPLICABLE SUR L’ANCIEN TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CADOUIN (Alles sur Dordogne, Badefols sur Dordogne, Bouillac, Cadouin, Calès, Le Buisson de Cadouin, Paleyrac, Pontours, Urval).

Bureau : SIAEP Lalinde
Avenue Jean Moulin, 24150 Lalinde
Mail : carole.trouve@siaep-lalinde.com
Tèl : 05.53.24.95.12. / 07.76.01.49.12.

Ses missions :

– Construction neuve ou réhabilitation soumise au permis de construire

1. Pour la conception du projet, prendre contact avec le SPANC pour connaitre les pièces nécessaires au dossier
2. Pour toute demande de permis de construire, vous devez déposer en amont une demande d’installation d’assainissement non collectif, utilisez le formulaire (redevance de 95€)
3. Lors de la réalisation des travaux, vous ou l’entrepreneur devez reprendre contact avec le SPANC afin que le service vérifie la conformité des travaux (redevance de 95€)

– Construction existante

• Diagnostic régulier du système d’assainissement accompagné de conseils (redevance annuelle de 15€)
• Dans le cas de réhabilitation d’assainissement existant( sans dépôt de permis de construire), le SPANC vous conseille sur la filière à mettre en place suivant les contraintes de terrain (service inclus dans la redevance pré-citée de 15€)

– Demande de certificat d’urbanisme

• Le SPANC donne son avis sur la possibilité de mettre en place un assainissement non collectif et vous informe des contraintes de terrains éventuelles (service inclus dans la redevance pré-citée de 15€)

-Contrôle sur vente immobilière

• Depuis le 1er Janvier 2011, un contrôle du système d’assainissement, de moins de 3 ans, est obligatoire en cas de vente immobilière. Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter le SPANC afin de faire réaliser ce contrôle (redevance de 150€).

– Vidange des fosses

• Le SPANC peut aider à la coordination de plusieurs vidanges sur un même secteur.

Dans tous les cas, Carole Trouvé est à votre disposition pour toute information.

Sur le secteur de Monpazier : La SOGEDO à Belvès

Sur les secteur de Beaumont et Lalinde : Le SIAEP de Lalinde