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Avis d’enquête publique

Modifié le 30/05/2022
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Par Arrêté en date du 2 Mai 2022, le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Baneuil.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, soit du 31 Mai 2022 au 30 Juin 2022 inclus.

A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 Mars 2022 Monsieur Georges ROUSSEAU en qualité de Commissaire Enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la carte communale en mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures ou ici sur le site internet de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par mail à plui@ccbdp.fr.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie :

  • Le mardi 31 mai de 9h à12h
  • Le vendredi 10 juin de 14h à 17 h
  • Le jeudi 16 juin de 9h à 12h
  • Le lundi 20 Juin de 14h à 17h
  • Le jeudi 30 juin de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête publique pour une durée de un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête publique le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord puis transmis à Monsieur le Préfet de la Dordogne pour approbation par arrêté préfectoral.

Pour consulter l’avis d’enquête publique et tous les documents qui y sont liés cliquez ici 

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