Taxe de séjour

Le 1er janvier 2013 est née la communauté de communes des Bastides, Dordogne – Périgord, issue de la fusion des 5 communautés de communes d’Entre Dordogne et Louyre, Bassin Lindois, Pays Beaumontois, Monpaziérois et Cadouin.

La communauté de communes des Bastides est compétente en développement touristique. Dans ce cadre elle prélève la taxe de séjour. Cette dernière a été harmonisée sur les 5 communautés de communes précitées.

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La taxe de séjour est calculée au réel.

La période de perception proposée est de 365 jours.

Le tarif par personne et par nuitée proposé dépend du classement de l’hôtel ou des caractéristiques équivalentes. Pour les hôtels non classés, un équivalent * sera défini.

Pour la taxe de séjour « au réel », sont exemptés de taxe de séjour les enfants de moins de 18 ans.

La taxe de séjour au réel est à verser directement au Trésor Public au plus tard le 15 décembre 2016 pour les hôtels. Elle est à verser au plus tard pour le 1er novembre pour l’hôtellerie de plein air.

La taxe de séjour additionnelle départementale sera à verser en complément. Un état justificatif sera joint au versement et dissociera la taxe de séjour intercommunale et celle départementale.

La taxe de séjour est forfaitaire.

La période de perception est de 90 jours : du 15 juin au 15 septembre. La loi prévoit un abattement afin de prendre en compte les périodes où le meublé n’est pas loué. Il est de 40% si la durée d’ouverture est inférieure ou égale à 70 jours, 50% si la durée d’ouverture est comprise entre 71 et 90 jours.

Pour les chambres d’hôtes, l’abbatement est de 20% si la durée d’ouverture est inférieur ou égale à 70 jours, 30% si la durée d’ouverture est comprise entre 71 et 90 jours.

Le tarif par personne et par nuitée proposé dépend du classement du meublé de tourisme. Un tarif unique est proposé pour les chambres d’hôtes.

Calcul de la taxe de séjour 

90 jours (ou durée d’ouverture) x 20% (ou 30 % ou 40 % ou 50%) x capacité x tarif

Le Trésor Public appelle en septembre de l’année, la taxe de séjour forfaitaire due à la communauté de communes. Un complément devra être versé pour la taxe de séjour additionnelle départementale (10% de la taxe de séjour forfaitaire). La loi permet d’intégrer la taxe de séjour forfaitaire dans les charges fixes et ainsi de l’inclure dans les tarifs en mentionnant « taxe de séjour incluse ».

La taxe de séjour permet à la communauté de communes de financer une partie de ces investissements en faveur du tourisme : aménagement de sites touristiques, accueil touristique…

Pour toute information, vous pouvez contacter Pauline GASSELING au 05.53.27.98.81

La taxe de séjour est une part importante du financement de l’office de tourisme.

Pour plus d’informations, un mode d’emploi de la taxe de séjour au forfait est à votre disposition en téléchargement :
mode d’emploi de la taxe de séjour au forfait

Les Tarifs sont les mêmes sur l’ensemble du territoire. Ils ont fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire (Délibération n°2015-07- 04 du 8 avril 2015)

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