Schéma de mutualisation

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre la communauté de communes et ses communes membres «dans l’année qui suit

chaque renouvellement général de conseils municipaux ».

C’était alors  l’opportunité pour une structure qui avait déjà mutualisé une partie de ses ressources financières (FPU) de mener une réflexion plus approfondie pour garantir une meilleure qualité des services rendus aux usagers en améliorant l’efficience de l’organisation territoriale et en veillant à réaliser des économies d’échelle.

La communauté de commune à rédigé son schéma de mutualisation en 2016. Ce dernier constituait alors, dans un contexte budgétaire difficile avec une période de réduction forte des concours financiers de l’Etat, une feuille de route des actions à engager avec des moyens d’agir, humains et matériels, « mieux » organisés sur le territoire « qualitativement et quantitativement » .

Le schéma de mutualisation doit être régulièrement actualisé

Voici le document actualisé en février 2020 :

Rapport_mutualisation_des_services_CCBDP_2020

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